L’Association des Américains Accidentels est dénomée ci-après « AAA ».

Tout utilisateur de cette plateforme d’échanges (ci-après dénommée le « Forum ») reconnaît expressément souscrire sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU). L’utilisation du Forum suppose le respect total des lois, règlements et tous les autres textes juridiques en vigueur, et toutes les autres règles de fonctionnement, les politiques (y compris, sans limitation, la Politique de Confidentialité et les Règles de la Communauté du Forum de l’AAA) et des procédures qui peuvent être publiées de temps à autre sur cette plateforme. Il conviendra de respecter l’ensemble de ces dispositions et règles en toutes circonstances. Le Forum est offert sous réserve de votre acceptation sans modification de l’ensemble des termes et conditions du présent document (communément nommé, le « Contrat »). A défaut, l’utilisateur est conscient qu’il risque des sanctions civiles, pénales et/ou disciplinaires.

L’AAA s’engage à mettre en œuvre tout ce qui est possible techniquement pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Forum. Il est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l’AAA et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

L’AAA ne garantit pas que le Forum fonctionne de manière ininterrompue, sécurisée ou qu’il soit exempt d’erreurs. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les utilisateurs du Forum n’aient été préalablement avertis.

L’AAA ne peut être tenue pour responsable d’une éventuelle rupture de ce service ou d’un problème technique empêchant un utilisateur d’accéder au Forum.

L’AAA se réserve la possibilité de refuser l’accès aux services offerts par le Forum en cas d’usage abusif ou de violation de dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

1. Votre compte

Si vous créez un compte sur le Forum, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez informer immédiatement l’AAA de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sûreté. L’AAA ne sera pas responsable des actes ou omissions de votre part, y compris des dommages de toute nature engagés à la suite de tels actes ou omissions.

2. Responsabilité des contributeurs

Si vous soumettez du contenu sur le Forum, des liens sur le Forum, ou que vous rendez (ou permettez à un tiers de rendre) du contenu disponible grâce aux moyens du Forum ("Contenu"), Vous êtes entièrement responsable dudit Contenu, et de tout dommage résultant de ce Contenu. C’est indifféremment le cas, que le Contenu en question soit de type texte, image, audio ou logiciel. En rendant ce Contenu disponible, vous déclarez et garantissez que :

  • le téléchargement, la copie et l’utilisation du contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter les droits d’auteur, brevets, marques de commerce ou les secrets commerciaux, d’un tiers;

  • si votre employeur a des droits de propriété intellectuelle sur ce que vous créez, vous devez soit (i) avoir reçu la permission de votre employeur pour poster ou rendre disponible le contenu, y compris mais non limité à tout logiciel, ou (ii) avoir obtenu de votre employeur une renonciation à tous les droits ou au contenu;

  • vous vous êtes entièrement conformée aux licences tierces relatives au Contenu, et que vous avez fait toutes les choses nécessaires pour vous conformer aux termes des conditions d’utilisateurs finaux;

  • le Contenu ne contient pas ou ni installe des virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou tout autre contenu nuisible ou destructeur;

  • le Contenu n’est pas du spam, n’est pas généré aléatoirement ou par une machine, et ne contient pas de contenu commercial contraire à l’éthique ou non désirés conçu pour générer du trafic vers des sites tiers ou de stimuler les classements des moteurs de recherche de sites de tiers, ou des actes à caractères illégaux (par exemple comme le phishing) ou induire en erreur les destinataires quant à la source du matériel (comme l’usurpation d’identité);

  • le Contenu n’est pas pornographique, ne contient pas de menaces ou n’incite pas à la violence, et ne viole pas la vie privée ou les droits d’un tiers;

  • votre Contenu n’est pas publié via des messages électroniques indésirables tels que les liens de spam sur les groupes de discussion, listes de courriel, des blogs et des sites Web, et les méthodes de promotion similaires non sollicitées;

  • votre Contenu n’est pas nommé d’une manière qui induit en erreur vos lecteurs en pensant que vous êtes une autre personne ou de la société, et

  • vous avez, dans le cas de Contenu qui inclut du code informatique, classé avec précision et/ou décrit le type, la nature, les usages et les effets de ce code, si l’AAA vous le demande ou si la justice le demande.

3. Licence du contenu utilisateur

Les contributions utilisateurs sont soumises à la licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France. Sans limiter la portée de ces déclarations ou garanties, l’AAA a le droit (néanmoins pas l’obligation) de, (i) refuser ou retirer tout contenu à la seule discrétion de l’AAA, qui selon l’opinion raisonnable de l’AAA, ne respecte pas la politique de l’AAA ou est peut être considéré comme dangereux ou répréhensible, (ii) ou mettre fin ou empêcher l’accès au Forum à n’importe quelle personne ou entité pour n’importe quel raison, et ce à la seule discrétion de l’AAA.

4. Responsabilité des visiteurs du Forum

L’AAA n’a pas révisé et ne peut examiner, tout le contenu, y compris les logiciels, posté sur le Forum, et ne peut donc pas être tenu responsable du contenu, de l’utilisation ou des effets de ce contenu. En opérant le Forum, l’AAA ne représente pas ou n’implique pas qu’il approuve le contenu diffusé, ou qu’il croit que ce contenu est précis, utile ou non nuisible. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour que vous et vos systèmes informatiques soit protégés contre les virus, vers, chevaux de Troie et d’autres contenus nuisibles ou destructeurs. Le Forum peut contenir du contenu qui est offensant, indécent , ou autrement répréhensible, ainsi que du contenu contenant des inexactitudes techniques, erreurs typographiques et d’autres erreurs. Le Forum peut également contenir du matériel qui viole la vie privée ou aux droits de publicité, ou porte atteinte à la propriété intellectuelle et autres droits de propriété de tiers, ou le téléchargement, la copie ou l’utilisation sont soumis à des termes et conditions supplémentaires, déclaré ou non déclaré. L’AAA décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation par les visiteurs du Forum, ou de tout téléchargement par les visiteurs du contenu posté ici, sur le Forum.

5. Contenu publié sur d’autres sites

Nous n’avons pas examiné, et ne pouvons pas examiner, tout le contenu, y compris les logiciels, mises à disposition par des sites et des pages Web vers lesquels le Forum pointe et qui pointent vers le Forum. L’AAA n’a pas le contrôle sur ces sites Web, et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur utilisation. En vous connectant à un site ou page web, l’AAA ne représentent pas ou n’implique pas qu’il approuve tel site ou tel page Web. Vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour que vous et vos systèmes informatiques soyez protégés contre les virus, vers, chevaux de Troie et d’autres contenus nuisibles ou destructeurs. L’AAA décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de votre utilisation d’autres pages web.

Le Forum peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Forum. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Forum sans autorisation expresse de l’AAA. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’AAA à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Forum de l’AAA. Il convient toutefois d’afficher ce Forum dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’AAA se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Forum.

6. Violation du droit d’auteur et de la politique DADVSI

L’AAA demande à autrui de respecter ses droits de propriété intellectuelle, elle respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez que le contenu situé sur ou lié au Forum viole vos droits d’auteur, et si ce contenu est hébergé en France, vous êtes encouragés à le signaler à l’AAA, conformément au ‹ Droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information › (« DADVSI »). L’AAA répondra à toutes les notifications, y compris si nécessaire ou approprié par enlèvement du contenu contrefait ou de désactiver tous les liens vers les documents de contrefaçon. L’AAA mettra fin à l’accès d’un visiteur et à son utilisation du Forum si, dans des circonstances appropriées, le visiteur est déterminé à être un récidiviste de la violation des droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de l’AAA ou d’autrui.

7. Propriété Intellectuelle

Le présent Contrat ne transfère pas de propriété intellectuelle de l’AAA ou d’un tiers vers vous, et tout droit, titre ou intérêt restera uniquement celui de l’AAA ou de son détenteur. L’AAA, forum.americains-accidentels.fr, le logo de l’AAA, et tous les graphismes et logos utilisés dans le cadre de forum.americains-accidentels.fr, ou ce Forum, sont des appellations propres à l’AAA. Votre utilisation du Forum ne vous accorde aucun droit ou licence pour reproduire ou utiliser tout ou partie des noms ou graphismes propres à l’AAA ou celles de tiers.

8. Changements

L’AAA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer une partie de ce Contrat. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement la présente convention pour les modifications. Votre utilisation continue ou l’accès au Forum après l’affichage de toute modification au présent Contrat constitue une acceptation implicite de ces changements. L’AAA peut également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités sur le Forum (y compris, la sortie de nouveaux outils et de ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services sont soumis aux termes et conditions du présent Contrat.

9. Résiliation

L’AAA peut résilier votre accès à tout ou partie du Forum à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Si vous souhaitez résilier le présent Contrat ou votre compte (si vous en avez un), vous pouvez tout simplement cesser d’utiliser le Forum. Toutes les dispositions du présent Contrat qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, exclusions de garantie, indemnité et limitations de responsabilité.

10. Divers

Tant le présent Forum que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Ce document est soumis à la licence creative commons CC-BY-SA. Il a été mise à jour le 18 mars 2019.

Ce texte a été adapté à partir des Conditions d’utilisation de WordPress.